Les droits de succession sont calculés par tranche en fonction de la part de succession (actif net) reçue par chaque héritier. Le montant varie selon le lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Consultez les tableaux pour plus de détails.

Taux standards en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux

Taux standards entre frères et soeurs

Taux standards entre oncles ou tantes et nièces ou neveux

Taux standards entre toutes autres personnes 

Il est essentiel de noter que le délai de 6 mois pour régler les droits de succession commence à courir dès le premier jour du décès et se termine au jour de la signature de l’acte authentique, et non à la date d’acceptation de l’offre. Il est donc crucial de respecter ce délai pour éviter d’éventuelles pénalités ou intérêts de retard.

Dans une succession avec usufruit, le conjoint survivant ou d’autres héritiers peuvent obtenir l’usufruit du bien, ce qui leur donne le droit de l’utiliser et d’en percevoir les fruits (loyers, intérêts, dividendes, etc.) pendant une période déterminée. Les autres héritiers détiennent la nue-propriété du bien, ce qui signifie qu’ils en sont les propriétaires mais n’en ont pas la jouissance. L’usufruit peut être temporaire ou viager.

En général, la vente d’une maison héritée nécessite l’accord de tous les héritiers. Toutefois, si le défunt a laissé un testament précisant que l’exécuteur testamentaire peut prendre des décisions unilatérales concernant la vente des biens de la succession, cela peut être différent.

Le refus de succession peut entraîner des frais, notamment des honoraires de notaire pour la renonciation formelle à la succession. Ces frais peuvent varier en fonction de la situation spécifique et des honoraires du notaire impliqué.

Pour savoir quel notaire s’occupe d’une succession en Belgique, vous pouvez contacter le SPF Justice ou le Conseil Notarial de votre région, qui pourront vous orienter vers le notaire compétent en charge de la succession.

Entre époux et cohabitants légaux, les droits de succession sont de 0%, ce qui signifie qu’il n’y a pas de droits à payer sur la part recueillie par le conjoint survivant ou le cohabitant légal.

Oui, vous pouvez donner votre maison à vos enfants de votre vivant par le biais d’une donation. Cette donation peut être réalisée avec ou sans charges, selon vos préférences et votre situation financière. Il est recommandé de consulter un notaire pour organiser la donation de manière à optimiser les avantages fiscaux et à éviter les conflits familiaux.

Lorsqu’il y a des désaccords entre les héritiers lors d’une succession, cela peut rendre la vente de la propriété difficile. Les raisons varient, des conflits familiaux aux intérêts divergents. Si un accord n’est pas possible, vous pouvez envisager de recourir à un notaire et d’aller devant la Cour. Un juge peut alors trancher le différend, ce qui pourrait entraîner une vente publique de la propriété. Cependant, cela peut coûter cher.

La meilleure option est de trouver un accord entre les héritiers dès que possible. Cela peut vous aider à obtenir rapidement une offre pour la propriété en succession, ce qui peut influencer positivement un héritier hésitant. Gardez à l’esprit que la vente peut être forcée légalement, il est donc préférable de la réaliser dans les meilleures conditions possibles dès le début.