En Belgique, des lois spécifiques encadrent le processus de succession pour garantir une répartition équitable du patrimoine. Quelles sont les étapes clés à suivre ? Quels sont les droits des héritiers ?
À travers cet article, nous allons vous éclairer sur les spécificités de la succession en Belgique.
1 – Les différentes étapes de la succession
Voici les principales étapes après le décès :
- Constat : Un médecin ou un service de constat de décès établit généralement le constat. Ce document officiel permet de certifier le décès et de commencer les démarches administratives.
- Déclaration : Dans les jours qui suivent le décès, il faudra notifier l’administration communale pour entamer les démarches liées à la succession. Cela permet de mettre à jour les registres d’état civil et d’obtenir les actes de décès nécessaires.
- Ouverture de la succession : Cela marque le début du processus de transmission du patrimoine. Elle est généralement réalisée par un notaire, désigné par les héritiers ou nommé d’office, qui se charge de toutes les formalités.
- Inventaire : Le notaire procède à un inventaire détaillé de l’ensemble des biens du défunt : immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, etc. Cet inventaire constitue la base pour l’évaluation du patrimoine et le calcul des droits de succession.
- Liquidation de la succession : Cela consiste à régler les dettes du défunt (impôts, crédits, etc.).
- Partage de l’héritage : Le notaire procède ensuite au partage de l’héritage entre les héritiers, conformément aux dispositions du testament ou à la loi en l’absence de testament.
2 – Les héritiers et leurs droits
Il existe deux types d’héritiers :
- Héritiers légaux : En l’absence de testament, ce sont les parents, le conjoint et les enfants qui sont appelés à la succession.
- Héritiers testamentaires : Le défunt peut désigner librement les bénéficiaires de son patrimoine dans un testament.
Les droits des héritiers comprennent notamment :
- Droit de recevoir leur part d’héritage : Droit d’obtenir la part d’héritage qui leur revient conformément aux lois ou aux volontés exprimées dans le testament. Ce droit garantit que les héritiers partagent équitablement le patrimoine du défunt.
- Droit de connaître l’état de la succession : Droit d’être informé de l’état financier et des actifs du défunt. Ces renseignements sont essentiels pour que les héritiers puissent prendre des décisions concernant la succession.
- Droit de participer aux décisions sur la distribution : Parmi les décisions à prendre figurent la vente, le règlement des dettes et la répartition des actifs. Ce droit garantit que les héritiers ont une voix dans le processus et que leurs intérêts sont pris en compte.
3 – Les droits de succession
Les droits de succession sont des impôts à régler par les héritiers sur la valeur des possessions qu’ils reçoivent.
Le montant varie selon plusieurs facteurs :
- Degré de parenté : Les taux varient en fonction de la proximité familiale entre le défunt et l’héritier.
- Nature des biens transmis : Les biens immobiliers, les valeurs mobilières et les sommes d’argent peuvent être soumis à des taux différents.
- Emplacement géographique du patrimoine : Les taux peuvent différer selon la région en Belgique.
4 – Stratégies pour réduire les frais
Pour réduire les frais de succession, il existe plusieurs stratégies, telles que :
- Réaliser des donations de son vivant : Cela permet de bénéficier d’abattements spécifiques et de réduire la valeur du patrimoine transmis.
- Structurer son patrimoine de manière efficace : Utiliser des outils de planification successorale pour organiser ses biens de manière à minimiser les frais.
- Consulter un notaire : Obtenir des conseils pratiques adaptés à votre situation pour optimiser les démarches et bénéficier des exonérations fiscales disponibles.
5 – Pourquoi faire appel à un notaire ?
Le notaire est le professionnel le mieux placé pour vous assister dans toutes les démarches liées à une succession. Son expertise et son expérience sont des atouts pour garantir que tout se passe conformément à la loi.
- Évaluer le patrimoine du défunt : Le notaire évalue le patrimoine du défunt en réalisant une évaluation complète de tout ce qu’il laisse : terrains et bâtiments, comptes bancaires, investissements et objets de valeur. Elle est essentielle pour déterminer le montant global du patrimoine à transmettre.
- Calculer les droits de succession : Une fois l’évaluation du patrimoine terminée, le notaire calcule les droits de succession. Ce calcul tient compte des différents taux applicables en fonction du degré de parenté et des éventuelles exonérations ou abattements fiscaux. Le notaire vous aide ainsi à comprendre précisément combien vous devrez payer.
- Rédiger les actes de notoriété et de partage : Le notaire rédige tous les documents nécessaires pour officialiser une succession. L’acte de notoriété est utile pour les démarches auprès de diverses institutions (banques, assurances, administrations).
- Effectuer les formalités administratives : Comme la déclaration de succession, la mise à jour des registres fonciers et la communication avec les entités concernées.
La succession, une étape clé !
La succession, bien que souvent associée à des moments difficiles, est une étape importante dans la transmission d’un patrimoine. Comprendre les mécanismes de la succession en Belgique, notamment les aspects financiers, est essentiel pour assurer la répartition des héritages.
