Les 6 termes immobiliers dont personne ne comprend le sens :
Le jargon immobilier est assez spécifique et les agents immobiliers ont parfois tendance à oublier que le commun des mortels ne connaît pas ce langage. Pas de tracas, l’équipe Nigel Immo est là pour vous éclairer un peu sur certains termes que vous avez certainement déjà entendus et sûrement mal compris…
– Sous-option : Un bien sous-option est un bien pour lequel il y a eu un accord entre le(s) propriétaire(s) et un (ou plusieurs) acquéreur(s). Le bien n’est pas encore vendu mais de nouvelles offres ou visites ne sont plus possibles. Le bien sera officiellement vendu lorsque l’acte authentique sera signé chez le notaire.
– Précompte immobilier : Il s’agit d’un impôt régional qui est dû en Belgique par les propriétaires d’un bien immobilier. Celui-ci est calculé en pourcentage du revenu cadastral indexé d’un bien immobilier. Le précompte immobilier est à payer chaque année et ne peut pas être répercuté sur le locataire.
– DIU : Il s’agit du Dossier d’Intervention Ultérieure. Ce document reprend tous les éventuels travaux réalisés depuis le 1er mai 2001. Celui-ci doit être remis au prochain propriétaire et donc avoir été fait pour la mise en vente d’un bien immobilier.
– Différence entre « compromis de vente » et « acte authentique » : Le compromis de vente est un avant-contrat conclu entre l’acheteur et l’acquéreur avant la signature définitive de l’acte authentique. Il reprend le prix de vente du bien, les clauses suspensives, … Celui-ci engage les deux parties à conclure la transaction (sauf conditions suspensives spécifiques). L’acte authentique a lieu quant à lui chez le notaire et lorsque celui-ci est signé par les deux parties, l’acquéreur devient officiellement le propriétaire. Il reçoit généralement les clés le même jour.
– Taux réduits et abattements : L’acheteur d’un bien immobilier doit payer un impôt perçu par l’Etat lors de l’enregistrement d’un acte, que l’on appelle « les droits d’enregistrement ». En Wallonie, le montant normal est de 12,5% sur la valeur d’achat ou vénale de la maison. Celui-ci peut être réduit à 6% si l’acquéreur n’est pas déjà propriétaire, si le revenu cadastral est inférieur à 745€ (peut varier en fonction du nombre d’enfants) et avec l’obligation de se domicilier dans le bien concerné pour pendant un délai maximum de 3 ans. Moyennant certaines conditions, il est également possible de ne pas payer ces droits d’enregistrement sur une tranche de 20.000€, ce qui s’appelle l’abattement. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre notaire.
– Condition suspensive : Il est assez fréquent qu’une ou plusieurs condition(s) suspensive(s) soi(en)t indiquée(s) sur une offre d’achat ou dans le compromis de vente. Ceci dans le but de protéger l’une des deux parties dans le cas où un événement extérieur l’empêcherait de concrétiser la transaction immobilière. La raison la plus fréquente concerne l’octroi du crédit, c’est-à-dire que l’acquéreur s’engage à acheter le bien à la condition d’obtenir son prêt hypothécaire.
