Les documents obligatoires sécurisent la transaction, rassurent les acheteurs et évitent les blocages de dernière minute. Voici ce qu’il faut absolument prévoir pour une mise en vente sereine et conforme.
Vendre un bien immobilier en Wallonie demande bien plus qu’une simple annonce attrayante. En effet, avant même les premières visites, certains documents doivent être réunis afin de garantir la transparence de la vente.
C’est la raison pour laquelle une bonne préparation permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de renforcer la crédibilité du vendeur.
1. Le certificat PEB
Avant d’entrer dans les détails, il faut comprendre que la performance énergétique est devenue un critère clé pour les acheteurs. C’est pourquoi le certificat PEB figure en tête de liste.
Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) donne des informations sur la consommation énergétique du logement. Il doit obligatoirement être disponible dès la mise en vente, et ce, avant même la publication de l’annonce.
En effet, la classe énergétique influence fortement la perception du bien immobilier, ainsi que son attractivité sur le marché wallon.
Ce document est établi par un certificateur agréé, à l’issue d’une visite du logement. Il prend en compte les suivants :
- L’isolation ;
- Le chauffage ;
- La ventilation ;
- La production d’énergie renouvelable.
Ensuite, une étiquette allant de A à G est attribuée.
En cas d’absence du certificat ou d’erreur dans l’annonce, le vendeur s’expose à des sanctions administratives. Il est donc essentiel d’anticiper cette démarche.
2. Le titre de propriété
Une fois la question énergétique clarifiée, il est indispensable de démontrer que le vendeur est bien en droit de céder le bien.
Le titre de propriété prouve que le vendeur est le propriétaire légal du bien. En fait, il s’agit généralement de l’acte notarié reçu lors de l’achat, d’une donation ou d’une succession.
Ce document permet au notaire de vérifier :
- L’origine de propriété ;
- Les éventuelles servitudes ;
- Les conditions particulières liées au bien.
En principe, sans ce document, la vente ne peut pas aboutir. De ce fait, il doit être transmis au notaire dès qu’un compromis est envisagé.
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3. Le contrôle de l’installation électrique
Après les aspects juridiques, l’état technique du bien entre en jeu. L’installation électrique fait partie des points les plus scrutés par les acheteurs.
En Wallonie, un contrôle de l’installation électrique est obligatoire si celle-ci date de plus de 25 ans. Le rapport peut indiquer une conformité ou, au contraire, mentionner des infractions. Toutefois, une non-conformité n’empêche pas la vente.
En revanche, le vendeur doit impérativement remettre ce rapport à l’acheteur. Ainsi, ce dernier achète en connaissance de cause et sait quels travaux prévoir. C’est pourquoi ce document contribue à instaurer un climat de confiance.
Cela dit, le vendeur n’est pas tenu de réaliser les travaux avant la vente, sauf clause spécifique. L’acheteur dispose ensuite d’un délai légal pour remettre l’installation aux normes.
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4. Les renseignements urbanistiques
Avant d’aborder les aspects financiers, il est essentiel de vérifier que le bien respecte bien les règles d’urbanisme. Cette étape est cruciale !
Les renseignements urbanistiques sont délivrés par la commune. Ils indiquent notamment :
- L’affectation du bien,
- L’existence de permis, d’infractions éventuelles ou de contraintes spécifiques.
En cas de transformation ou d’extension réalisée sans autorisation, ces informations peuvent avoir un impact direct sur la vente.
En effet, l’acheteur doit être pleinement informé de la situation urbanistique avant de s’engager. C’est pourquoi ces documents sont généralement annexés au compromis de vente.
| BON À SAVOIR 👇 |
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| Certaines communes ont des délais assez longs pour délivrer ces renseignements. Il est donc préférable d’en faire la demande dès que le projet de vente se précise. |
5. Les documents liés à la situation du bien
Enfin, certains biens immobiliers nécessitent des documents complémentaires, en fonction de leur situation spécifique.
Cas d’un bien en copropriété
Si le logement fait partie d’une copropriété, il y a plusieurs documents qui doivent être transmis à l’acheteur. Il s’agit notamment :
- des statuts de la copropriété ;
- des procès-verbaux d’assemblées générales récentes ;
- des informations financières liées aux charges et aux fonds de réserve.
Ces éléments permettent à l’acheteur de comprendre le fonctionnement de la copropriété et d’anticiper les frais futurs.
Cas d’un bien en location
En cas de vente d’un bien loué, le bail en cours, l’état des lieux et les informations relatives au dépôt de garantie doivent être fournis. Puisque le bail se transmet à l’acheteur, ces documents sont indispensables pour sécuriser la reprise du bien.
Réunir l’ensemble de ces documents demande du temps, de la rigueur et une connaissance du cadre légal wallon.
En effet, un dossier de vente complet dès le départ fluidifie les échanges avec les acheteurs et le notaire. Ainsi, la mise en vente gagne en efficacité et en crédibilité.
Conclusion
Une mise en vente sereine repose avant tout sur une préparation solide. Vous devez savoir anticiper pour sécuriser le projet et conclure la vente rapidement.
Autrement dit, ces 5 documents ne sont pas de simples formalités, mais de véritables piliers de la transaction immobilière en Wallonie.
Vous avez peut-être besoin d’accompagnement dans votre projet de vente ? Nigel Immo se tient à vos côtés du début jusqu’à la fin.
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FAQ
Peut-on mettre un bien en vente sans certificat PEB ?
Non, le certificat PEB doit être disponible dès la publication de l’annonce. C’est l’un des documents obligatoires pour vendre. Sans cela, le vendeur s’expose à des sanctions.
Une installation électrique non conforme bloque-t-elle la vente ?
Non, la vente reste possible. Le rapport doit simplement être remis à l’acheteur, qui prendra en charge la mise en conformité après l’achat. Cela ne fait donc pas partie des documents obligatoires.
Une agence immobilière peut-elle s’occuper de ces démarches ?
Oui, une agence comme NIGEL IMMO accompagne le vendeur dans la collecte et la vérification de l’ensemble des documents obligatoires, afin de sécuriser la vente.
Les renseignements urbanistiques sont-ils toujours obligatoires ?
Oui, ils sont requis pour informer l’acheteur de la situation officielle du bien et sont généralement annexés au compromis de vente.
